Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

 

 de l’Association des Parents de l’Athénée Royal Vauban de Charleroi

 

 

 

1.   Objet, dénomination et durée

Sous la dénomination « Association des Parents de L’Athénée Royal Vauban » (APARV) est constituée entre les comparants au présent acte une association des parents sous la forme d’une association de fait.

Cadre et missions:

Cette association a pour objectif premier d’établir et faciliter la collaboration entre l’Athénée Royal Vauban de Charleroi (ARV) et les parents ou représentants légaux de tous les élèves qui y sont inscrits régulièrement, en considérant leurs devoirs d’éducation respectifs et l’épanouissement de tous les élèves. Ceci dans le cadre strict du respect du droit et des obligations de chacun.

L’association des parents remplit sa mission dans le cadre strict du Projet Pédagogique de l’ARV.

L’APARV représente démocratiquement l’avis de l’ensemble des parents dans toutes les instances ou représentations où elle y est invitée, dans l’intérêt éducatif et considérant l’épanouissement des enfants.

L’APARV s’efforce de permettre aux parents de s’informer, s’exprimer et échanger sur la scolarité et l’éducation au sein de l’ARV et de mieux connaître les partenaires pédagogiques.

Elle assure la transmission permanente, activement et passivement, de l’ensemble des informations pertinentes entre tous les parents d’élèves, la direction de l’établissement ainsi que l’équipe pédagogique.

Par l’intermédiaire de son Comité, elle représente l’avis de l’ensemble des parents au Conseil de Participation et en sera son relais vers l’ensemble des parents.

L’APARV s’efforce de promouvoir l’’ARV dans sa représentation.

 

 

2. Membres et Assemblée Générale

Sans limitation aucune, sont de plein droit membres de l’APARV tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit à l’Athénée Royal Vauban.

Aucune cotisation ne peut être imposée à un membre de droit.

Aucun droit particulier ou avantage n’est réservé à un membre par la perception d’une cotisation.

L’Assemblée Générale (AG) de l’APARV peut être convoquée par le ou la Président(e), ou deux-tiers des membres du Comité, ou à la demande écrite d’un dixième de ses membres.

Seuls les membres y ont le droit de vote.

L’AG se réunit au minimum une fois par an, entre le 1er Septembre et le 31 Octobre, et est organisée conjointement avec la direction de l’établissement scolaire.

La convocation à l’AG doit être remise aux parents et tuteurs légaux au minimum huit jours calendrier avant sa tenue.

 

 

3. Ecartement d’un membre de l’AG

Suite à l’exclusion d’un élève de l’ARV, le Comité se réserve le droit d’écarter les parents de l’APARV, y compris de son Comité.

Les membres de droit restent membres de droit tant qu’un enfant au moins dont ils ont la charge est régulièrement inscrit à l’ARV. Ils ne peuvent en aucun cas être exclu de l’AG.

Toutefois, un membre de droit peut se voir écarté d’une ou plusieurs activités par un vote à bulletin secret lors d’une AG, selon une majorité des deux tiers des votants hors abstention.

L’écartement d’un membre fera explicitement partie de l’Ordre du Jour de l’AG et sera soumis au débat.

 

 

4. Comité de l’APARV et modalités d’élection

Le Comité est l’organe représentatif de l’APARV et est élu par l’AG. Il comporte au minimum 5 membres aux fonctions déterminées:

      -  Le Président et Vice-Président.

      -  Le Secrétaire et le secrétaire adjoint.

      -  Le Trésorier et Trésorier adjoint.

Le Comité peut inviter à ses réunions, ainsi qu’aux autres activités de l’APARV, des membres du personnel de l’ARV (enseignant ou autre), de la direction de l’école, du Pouvoir Organisateur, des représentants des élèves, ainsi que tout autre personne dont il souhaite la collaboration. Toute personne invitée participe aux réunions avec voix consultative et ne peut en aucun cas s’exprimer au nom de l’APARV. De même, l’APARV s’engage à n’exercer aucune pression de quelque sorte ou de quelque manière que ce soit à l’encontre des invités pouvant compromettre la neutralité de la collaboration, dans le respect du droit privé et des obligations légales.

En aucun cas, l’APARV ne peut être utilisé à des fins commerciales ou de promotion personnelle.

La constitution ou le renouvellement du Comité est précédée d’un appel général aux candidatures au minimum huit jours calendrier avant la tenue de l’AG. L’AG de l’APARV procédera par élection à bulletin secret.

Le mode d’élection du Comité est le suivant:

- Le vote n’est pas obligatoire

- Le vote est exprimé sur papier pré-imprimé comportant la liste des candidats par ordre alphabétique  suivi d’une case vide.

- Le Comité élu détermine qui occupera telle ou telle fonction.

- Les membres du Comité sont élus à la majorité relative, pour un mandat de deux ans maximum.

- Chaque parent ou tuteur légal qui a la charge effective d’un enfant régulièrement inscrit dans l’école dispose de maximum une voix.

- Chaque membre peut recevoir une seule procuration d’un autre membre.

Les membres sortant sont rééligibles pour autant qu’ils aient toujours au moins un enfant inscrit régulièrement dans l’école.

Tout membre du Comité à le droit de quitter celui-ci à tout moment, de préférence en informant préalablement et par écrit le Comité. Il appartient au Comité de notifier la démission du membre concerné et de procéder ou non à son remplacement. 

Le remplacement d’un membre du Comité ne peut se faire qu’en AG selon les modalités d’élection pré-citées.

Pour garantir l’indépendance des débats au sein du Comité, ne peuvent être membre du Comité:

- Les membres du Pouvoir Organisateur.

- Les membres de la direction.

- Les membres du personnel pédagogiques.

- Tout membre du personnel.

 

 

5. Ecartement d’un membre du Comité de l’APARV

Dans la pré-occupation du bien commun et dans le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure de son sein un membre qui aurait porté un préjudice grave à l’APARV. Le parent exclu du Comité reste toutefois membre de droit de l’APARV, peut donc continuer à participer aux AGs et peut se représenter aux élections suivantes. l’exclusion du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de la séance qui va débattre de celle-ci.

L’exclusion d’un membre impose un vote secret sur bulletin papier comportant une case et requiert une majorité des deux tiers des voix, hors abstention.

 

 

6. Fonctionnement du Comité

Missions:

                 -     Susciter la participation de tous les parents d’élèves ou représentants légaux à jouer un rôle actif et responsable au sein de l’école, en vue de favoriser l’épanouissement de tous les enfants.

                 -     Organiser une AG au moins une fois par an, avant le 1er Novembre.

                 -     Représenter démocratiquement l’ensemble des parents au sein du Conseil de Participation.

                 -     Organiser des réunions de parents et/ou des groupes de travail afin de débattre de questions et thèmes soulevés au Conseil de Participation.

                 -     D’initiative, de proposer aux acteurs concernés des avis et/ou projet concernant la collaboration entre les parents, les élèves et l’établissement scolaire.

                 -     D’assurer la circulation des informations entre les parents d’élèves et la direction de l ‘établissement.

Le Comité se réunit sur convocation écrite du Président au moins trois fois par an, et à chaque fois que deux membres le demandent. La convocation mentionne la date de réunion, le lieu de rendez-vous et l’ordre du jour. 

Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, à l’exception de l’exclusion d’un membre.

Certaines fonctions sont déterminées de la manière suivante:

- Le Président, secondé dans ses tâches par le Vice-President:

                        - Il anime l’APARV et s’assure de son bon fonctionnement.

                        - Il est à l’interlocuteur privilégié des parents et de la direction de l’établissement.

                        - Il est le porte-parole fidèle des avis et décisions du Comité.

                        - Il communique toutes les informations utiles dont il dispose.

                           - Il établit l’ordre du jour et les convocations des réunions du Comité et de l’AG.

                        - Il désigne en accord avec le Comité la personne représentant les parents au Conseil de Participation.

                        - Il mène les débats lors des réunions du Comité et de l’AG.

                        - Il partage les tâches et responsabilités au sein du Comité, en accord avec celui-ci.

- Le Secrétaire, secondé dans ses poches par le Secrétaire adjoint:

                        - Il rédige et envoie les convocations établies par le Président.

                        - Il rédige le rapport des réunions du Comité et de l’AG.

                        - Il tient les archives à jour, en conservant tout document utile à la gestion administrative de l’APARV.
 

- Le Trésorier:

 

                        - Il gère le compte de l’APARV.

 

                        - Il présente le rapport financier au cours de l’AG.

 

  - A la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur, ou à défaut au Président de l’APARV.

 

 

7. Gestion de l’APARV

Les frais de gestion et de fonctionnement de l’APARV sont couverts par le compte de l’APARV, lequel sera indépendant de celui de l’école.

Ce compte est alimenté, entre autres, par les bénéfices générés grâce aux évènements, manifestation et autres activités organisées, ainsi que d’autres libéralités.

En cas de dissolution de l’APARV, le patrimoine sera intégralement versé au profit d’une oeuvre à déterminer par le Comité sortant.

 

 

8. Modifications

Le présent ROI ne peut être modifié que par le Comité et doit être suivi d’une approbation par l’AG de l’APARV.  

Pour être effective, la modification doit obtenir l’accord d’au moins 2/3 des membres présents lors de l’AG, hors abstention.

 

 

9. Diffusion et collecte des informations.

 

Quel que soit le support choisi et utilisé, l’APARV s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée, l’interdiction de propagande pour un parti politique ou une religion. Elle s’interdit tout activité commerciale ou attitude relevant de la concurrence déloyale entre les établissements scolaires, conformément à l’article 41 de la loi du 29 Mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et doit respecter les décrets relatifs à la neutralité.

 

La diffusion des informations et documents de l’APARV seront identifiés clairement comme tel, selon les modalités définies en concertation avec la direction de l’ARV. 

 

La collecte et constitution de fichiers de coordonnées se fera dans le respect de la loi sur la vie privée et respectera les conditions  telles qu’elles sont établies dans le décret Association de Parents du 30/04/2009.

 

 

 

 

10. Approbation et nominations des membres du Comité de l’APARV

 

Le présent ROI a été approuvé lors de de la réunion constitutive du 7 Juin 2016 et entre en vigueur à cette date. 

Les personnes ci-dessous sont élues aux fonctions précédant leur nom à partir de cette date, et pour une durée qui prendra fin lors de l’AG de l’année 2018

 

Président: Erik Van Hoorde 

Vice-président: Jean-Marc Helsen 

Secrétaire: Frédéric Leclercq

Secrétaire adjoint: Laurent Van De Velde

Trésorier: Nabil Daoudi

 

Trésorier adjoint: Nathalie Cerami

 

Les coordonnées des membres du Comité de l’APARV sont transmises la direction de l’ARV, laquelle doit la transmettre à l’ensemble des parents ou responsables légaux des enfants régulièrement inscrits.

 

Fait à Charleroi, le 7 Juin 2016